Quelles sont les formations éligibles ?

Tous types de formations tutorées peuvent faire l’objet d’une intervention du Fonds, c’est-à-dire les formations encadrées par un·e formateur·rice, quelle que soit l’appellation donnée à la formation.

Le descriptif de la formation doit également permettre d’identifier clairement les éléments suivants :

• La manière dont le tutorat est mis en place (en présentiel, à distance, par mail, vidéoconférence, téléphone, forum de discussion…)
• Le nom du·de la formateur·rice et son expertise dans la thématique de formation
• Les objectifs et le programme de la formation
• Le coût et la durée de la formation

Le Comité de gestion du Fonds 4S se réserve le droit de refuser le financement d’une formation :

• Dont le descriptif ne serait pas assez précis et ne reprendrait pas (ou de manière trop peu explicite) les éléments listés ci-dessus
• Dont le tutorat prévu ne lui semble pas suffisamment cohérent et soutenant pour les participant·e·s
• Dont il estime que l’opérateur de formation n’a pas l’expertise suffisante dans la thématique de formation concernée.

Comment introduire votre demande de financement ?

Un formulaire de demande d’intervention doit nous être transmis pour chaque formation.  Celui-ci peut nous être introduit avant, pendant ou après la formation et au plus tard 60 jours (calendrier) après le dernier jour de formation.  Ce délai doit impérativement être respecté pour que votre dossier soit recevable.

Le formulaire peut nous être transmis même si vous n’êtes pas en possession de tous les documents justificatifs ; ceux-ci peuvent nous parvenir ultérieurement.  Les documents justificatifs à introduire sont les suivants :

• La facture
• La preuve de paiement
• L’attestation de participation à la formation

Pour introduire votre formulaire de demande de financement, vous avez deux possibilités :

• Soit en ligne, via la plateforme Extranet

• Soit par mail, en téléchargeant le formulaire Word ou PDF

• Document annexe

Qui peut bénéficier de l’action « clé sur porte » ?

Les asbl de la commission paritaire 329.02 et 329.03 peuvent bénéficier de l’action « clé sur porte ».
Voici un tableau récapitulatif des publics cibles, selon le type de formation :

Quels sont les montants auxquels vous avez droit ?

Dans le cadre de l’action « clé sur porte », l’intervention du Fonds est, pour chaque dossier introduit, de maximum :

• 15 € par heure / participant·e
• 100 € par jour / participant·e
• 700 € par formation / participant·e

Exemples : 

1. Inscription d’un membre du personnel à une formation de 3 jours (5 heures par jour) :
   –> Intervention de maximum
   5 heures x 3 jours x 15 € = 225 € 
2. Formation en vos locaux de 3 jours (7 heures par jour) pour 10 participant·e·s :
   –> Intervention de maximum
   10 participant·e·s x 3 jours x 100 € = 3.000 € 
3. Inscription d’un membre du personnel à une formation de 10 jours (7 heures par jour) organisée dans les locaux de l’opérateur.
   –> Intervention de maximum 700 € pour l’ensemble de la formation.

Intervention complémentaire : pour toute formation suivie par une personne sourde ou malentendante, le Fonds 4S peut également soutenir financièrement les frais d’interprétation en langue des signes, sans que cela n’impacte le BMA de votre asbl (cliquez ici pour plus d’informations).

Que prend en charge le Fonds 4S ?

Les frais éligibles au Fonds sont :

• Les frais d’inscription à la formation
• Les frais de prestation du·e la formateur·rice pour une formation collective organisée dans vos locaux
• Les frais d’interprétation en langue des signes, dans le cas d’une formation suivie par une personne sourde ou malentendante (cette intervention n’est pas comptabilisée dans le BMA de votre asbl)

Le Fonds ne financera pas :

• Les frais de déplacement du·e la formateur·rice et des participant·e·s
• Les frais liés au catering
• Les frais liés au matériel pédagogique
• Les frais de location de salle
• …

Quel est le délai d’intervention du Fonds 4S ?

Le formulaire de demande d’intervention est à introduire au plus tard 60 jours (calendrier) après le dernier jour de formation.  Si le formulaire est introduit dans ces délais, les pièces justificatives (facture, preuve de paiement, attestation de participation) peuvent être transmises ultérieurement.