OUTPLACEMENT2024-05-07T11:58:37+02:00

OUTPLACEMENT

RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

1. Qu’est-ce que l’outplacement ?

Le reclassement professionnel (ou outplacement) est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l’employeur au profit d’un·e travailleur·euse licencié·e.  Cet accompagnement, fourni par un bureau d’outplacement, a pour but de permettre à la personne accompagnée de retrouver rapidement un nouvel emploi ou de développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant·e.

Lors de cet accompagnement, le bureau d’outplacement fournit au minimum les services et conseils suivants :

  • Un bilan personnel et professionnel
  • L’élaboration d’un plan d’action ainsi qu’une aide logistique et administrative
  • Une assistance psychologique pour le·la travailleur·euse qui en fait la demande

La durée de l’accompagnement proposé dans le cadre d’un outplacement est de 60 heures, étalées sur 12 mois maximum. Le programme complet est découpé en 3 modules successifs de 20 heures chacun.

Les grilles horaires de ce programme sont définies d’un commun accord entre l’opérateur et la personne accompagnée.

2. Quel est le public concerné ?

Le Fonds prend partiellement en charge les frais d’outplacement des 3 catégories de personnes (listées ci-dessous) salariées d’une asbl issue de la sous-commission paritaire 329.02 (ayant pour indice ONSS 362).

Un employeur ayant l’obligation de formuler une offre d’outplacement à une personne licenciée n’a cependant pas l’obligation de faire appel au Fonds.

Il existe 3 cas de figure pour lesquels l’employeur a l’obligation de formuler une offre d’outplacement :

  • Catégorie A – Les travailleur·euse·s licencié·e·s ayant au moins 30 semaines de préavis presté, quel que soit leur âge (régime général)
  • Catégorie B – Les travailleur·euse·s licencié·e·s ayant au moins 30 semaines d’indemnité de rupture, quel que soit leur âge (régime général)
  • Catégorie C – Les travailleur·euse·s licencié·e·s âgé·e·s d’au moins 45 ans au moment du licenciement et ayant moins de 30 semaines de préavis indemnisé ou presté (régime particulier), uniquement si le·la travailleur·euse :
    • Compte au moins 1 an d’ancienneté au moment du licenciement
    • N’a pas été licencié·e pour motif grave
    • Est occupé·e au minimum à mi-temps
    • N’est pas en âge de bénéficier de la pension de retraite.

ATTENTION : depuis ce 1er avril 2024, si l’employeur met fin à un contrat de travail pour un motif de force majeure médicale, il n’y a plus d’outplacement à proposer à la personne concernée.  L’employeur doit, par contre, verser un montant de 1.800 € au Fonds « Retour au travail » nouvellement créé au sein de l’INAMI.  Depuis ce 1er avril, le Fonds 4S n’intervient dès lors plus dans le cadre d’outplacements faisant suite à une rupture de contrat pour force majeure médicale.  Pour tout renseignement complémentaire concernant ce Fonds : https://www.inami.fgov.be/fr/themes/reinsertion-socio-professionnelle/fonds-retour-au-travail

3. Quelle est la procédure ?

De manière générale, le Fonds prend en charge 75% du coût d’un outplacement.  Les 25% restants sont à charge de l’employeur.

Les demandes d’intervention doivent être introduites par l’employeur.  Tout employeur introduisant une demande d’intervention au Fonds s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions générales d’intervention du Fonds dans le cadre de cette action.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations utiles à l’introduction de votre demande d’intervention :

Catégories d’outplacement

-Catégorie A-
Régime général

Travailleur·euse·s licencié·e·s
ayant au moins 30 semaines de préavis presté (quel que soit leur âge)

-Catégorie B-
Régime général

Travailleur·euse·s licencié·e·s
ayant au moins 30 semaines d’indemnité de rupture (quel que soit leur âge)

-Catégorie C-
Régime particulier

Travailleur·euse·s licencié·e·s âgé·e·s d’au moins 45 ans et ayant moins de 30 semaines de préavis indemnisé ou presté

-Catégorie D-
3e régime

Travailleur·euse·s dont le contrat a été rompu pour force majeure médicale (quel que soit leur âge)

Coût pour l’employeur 700 € Téléchargez notre calculateur Excel :
>Calculateur<
 700 € Depuis le 1er avril 2024, l’employeur n’a plus l’obligation de faire une offre d’outplacement dans ce cas de figure. Il doit néanmoins verser un montant de 1.800 € à l’INAMI, au Fonds « Retour au travail » nouvellement créé.
> Cliquez ici pour plus d’informations à ce sujet <
Délai pour introduire une demande au Fonds Maximum 2 semaines suivant le début du préavis Maximum 5 jours après la rupture de contrat Maximum 15 jours après la fin des relations contractuelles
Documents à transmettre au Fonds

1. Le formulaire de demande :

Cliquez ici pour télécharger le formulaire

2. La preuve de paiement du montant dû au Fonds

4. Quels sont les opérateurs conventionnés par le Fonds ?

Pour toute demande introduite au Fonds à partir du 1er mai 2024, les personnes licenciées pourront choisir l’opérateur par lequel elles souhaitent être accompagnées parmi une liste préétablie par le Fonds 4S pour chaque région géographique du territoire. Les opérateurs conventionnés à partir du 1er mai sont les suivants :

Présentation générale de l’opérateur : 6beaufort

6beaufort se propose d’accompagner, d’insuffler de l’énergie, de positiver l’avenir et de rendre confiance. Elle s’adresse à toutes les personnes qui ont décidé de trouver un emploi : ouvrier·ère·s, employé·e·s, technicien·ne·s, cadres, de peu à très qualifié·e·s, chômeur·euse·s de longue durée ou venant de perdre leur travail, etc.  Elle est présente pour les accompagner dans leurs démarches d’orientation ou de défense de projets.

Méthodologie générale de l’opérateur

6beaufort base sa démarche sur les notions de changement, de renforcement positif et d’échanges. 6beaufort propose de rentrer en action face à un obstacle, de construire son/ses projets en tenant compte des acquis des expériences et de son environnement.  Avec les techniques de coaching, en utilisant des méthodes interactives de co-construction, nous agissons comme un facilitateur dans la prise de conscience, l’élaboration d’objectifs concrets et la mise en place d’actions stratégiques.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds 4S dans les régions suivantes :

  • Province du Brabant wallon
  • Arrondissement de Mons, Soignies et La Louvière

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

Présentation générale de l’opérateur : Centre européen du travail – CET

Le Centre européen du travail est une asbl spécialisée dans la formation et l’accompagnement de carrière, du bilan d’orientation à la recherche emploi, en passant par le bilan de compétences.  L’asbl travaille avec des publics variés, demandeur·euse·s d’emploi et travailleur·euse·s, et propose des méthodes et outils divers et adaptés au besoin du·de la candidat·e.

Méthodologie générale de l’opérateur

Notre méthode se veut : intégrative (elle doit prendre en compte tous les aspects de la personne) ; exploratoire (elle doit élargir les possibles) ; mobilisatrice (elle doit permettre d’augmenter aux yeux des participant·e·s le gain qu’ils et elles ont à agir) ; appropriative (elle doit permettre aux participant·e·s de s’approprier des outils permettant les réorientations futures) et sélective (elle permet la prise de décision). Notre bilan de mobilité professionnelle suppose un aller-retour constant entre l’environnement et la personne elle-même, et entre des phases de réflexion et d’action.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds 4S dans les régions suivantes :

  • Province du Brabant wallon
  • Arrondissement de Charleroi et Thuin
  • Arrondissement de Namur
  • Arrondissement de Dinant

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

Présentation générale de l’opérateur : Daoust

Créé en 1954, Daoust est une entreprise de ressources humaines belge à taille humaine et familiale de troisième génération.  Expérimentée en jobcoaching et en outplacement depuis 2001, notre priorité, c’est vous !  Grâce à ses valeurs fortes, Daoust a la volonté d’inclure tout le monde et d’innover.

Méthodologie générale de l’opérateur

Daoust Outplacement accompagne activement les personnes licenciées.  Le tout dans la confiance, l’écoute active, l’empathie et l’efficacité.  Nous avons une approche « Body & Mind » : centrés sur l’humain, nous sommes persuadés qu’avant de (re)mettre les personnes licenciées sur le chemin de l’emploi, il faut les accompagner pour être mieux dans leur tête ; mieux dans leur corps, pour se remettre en activité.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds dans les régions géographiques suivantes :

  • Région bruxelloise
  • Arrondissement de Mouscron, Tournai et Ath
  • Arrondissement de Mons, Soignies et La Louvière
  • Arrondissement de Charleroi et Thuin
  • Arrondissement de Namur
  • Arrondissement de Virton, Arlon et Neufchâteau
  • Arrondissement de Marche-en-Famenne et Bastogne
  • Arrondissement de Huy et Waremme

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

Présentation générale de l’opérateur : Mission régionale pour l’emploi de liège (Mirel asbl)

Depuis 2008, la Mirel offre ses services en matière de procédures de reclassements professionnels à des bénéficiaires dont les profils sont des ouvrier·ère·s, des employé·e·s, des cadres. Chaque année, nous menons à bien de nombreuses procédures à la satisfaction de nos bénéficiaires.  Notre réseautage avec les acteurs économiques des territoires couverts est l’un de nos atouts pour vous servir au mieux.

Méthodologie générale de l’opérateur

Grâce à la formation de base, à l’expérience, à la disponibilité et à la formation continue de nos conseiller·ère·s qui sont à votre disposition et à votre écoute, nous proposons aux bénéficiaires un service « sur mesure » adapté au rythme et aux besoins spécifiques de chacun·e ainsi qu’aux changements de ceux-ci tout au long de la procédure.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds dans les régions géographiques suivantes :

  • Arrondissement de Marche-en-Famenne
  • Arrondissement de Huy et Waremme
  • Arrondissement de Liège

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

Présentation générale de l’opérateur : Réseau d’entreprises sociales (RES asbl)

Créé et géré par des acteurs de l’économie sociale wallonne, le Réseau d’entreprises sociales (RES) est un opérateur proposant un soutien à l’insertion socio-professionnelle des individus et au développement d’entreprises ayant pour finalité l’intérêt de la collectivité, le renforcement de la cohésion sociale et le développement durable.  Il propose des services d’accompagnement individuel ou collectif, des approches sur mesure pour aider chaque entreprise à poursuivre sa mission sociale et chaque personne à s’épanouir professionnellement.

Méthodologie générale de l’opérateur

Le RES est porteur d’une éthique sociale centrée sur le bien-être personnel et professionnel des individus, priorisant l’accompagnement qualitatif et l’adaptabilité des suivis.  Nos méthodes sont participatives et nous valorisons l’intelligence collective, permettant l’expression et la valorisation de chacun ainsi que l’innovation et le développement de tous.  Notre démarche vise l’autonomie et est systématiquement inductive, c’est-à-dire que nous partons de votre réalité et de votre expérience afin de permettre l’élaboration de solutions et d’apprentissages adaptés.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds dans l’arrondissement de Verviers.

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

Présentation générale de l’opérateur : Réso asbl

Réso asbl a pour mission de développer des activités à destination de personnes en phase de transition à la suite d’une perte d’emploi, en rupture sociale, scolaire ou financière sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en vue de faciliter leur insertion ou leur réinsertion sociale et/ou professionnelle.

Méthodologie générale de l’opérateur

L’asbl Réso développe l’ensemble de ses actions dans une logique de travail au plus près des réalités des personnes qui peuvent être confrontées à des difficultés socio-économiques, familiales et/ou administratives et en tenant compte de leur bien-être.
Afin de les soutenir au mieux, l’asbl propose un accompagnement intensif lors du premier mois d’outplacement.
Les équipes de l’asbl peuvent, à la demande et en complément de l’outplacement, apporter une aide spécifique aux personnes demandeuses.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds sur l’ensemble du territoire de Bruxelles et de la Région wallonne.

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

Présentation générale de l’opérateur : Retravailler Liege asbl – Job Amplitude

Reconnus pour notre expérience de plus de 30 ans en orientation professionnelle et en gestion de carrière, nous assurons un suivi personnalisé dans une structure à taille humaine. Notre objectif pour vous et avec vous : transformer une crise professionnelle en une opportunité porteuse de sens.

Méthodologie générale de l’opérateur

Notre méthodologie vise à vous permettre d’identifier et de valoriser vos compétences, votre expérience, votre potentiel et vos ressources.  Vous serez au centre du processus. Nous vous amènerons à envisager de nouvelles perspectives et définir un nouveau projet réaliste et réalisable.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds
dans les régions suivantes :

  • Arrondissement de Huy et Waremme
  • Arrondissement de Liège
  • Arrondissement de Verviers

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

Présentation générale de l’opérateur : Solvus

Solvus est spécialisé dans l’outplacement, l’encadrement et le coaching de carrière, aussi bien pour les profils ouvrier·ère·s que pour les employé·e·s et les cadres.  En 2023, nous avons effectué l’accompagnement de carrière de 1.087 personnes.  Notre taux moyen de placement, tous profils confondus, est de 72,83% sur une période de 4,5 mois et nous atteignons un taux de placement de 91% après une période d’une année.

Méthodologie générale de l’opérateur

Notre approche est basée sur le principe « 3 in the box » : trois domaines d’expertise garantissent ensemble un encadrement qualitatif : un coach fixe, une équipe de formation et une équipe qui analyse les opportunités d’emploi.  En parallèle de l’accompagnement psychologique et du soutien individuel, nous utilisons un ensemble de techniques professionnelles permettant à la personne d’envisager les projets professionnels réalistes et de les explorer de manière objective au regard des opportunités du marché de l’emploi, visible et caché.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds dans les régions géographiques suivantes :

  • Région bruxelloise
  • Province du Brabant wallon
  • Arrondissement de Namur
  • Arrondissement de Liège
  • Arrondissement de Verviers

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

6beaufort
Square Fabelta 5 1480 Tubize (bureaux du Forem de Tubize)
6beaufort
Rue Georges Willame 6, 1400 Nivelles (locaux de "Le Bric")
6beaufort
Rue Ferrer 11 7090 BRAINE-LE-COMTE (locaux de 6beaufort)
6beaufort
Grand Place 32, 7090 BRAINE-LE-COMTE (locaux de l'administration communale)
6beaufort
Boulevard André Delvaux 15 / 2-1, 7000 MONS (locaux de "Avomarc")
6beaufort
Boulevard Albert Elisabeth 11, 7000 MONS (locaux de Co-Guest House)
6beaufort
Rue d’Havré 9, 7000 MONS (locaux de "Work in" Mons)
6beaufort
Place Mansart, 7100 LA LOUVIERE (locaux la maison des associations de La Louvière)
6beaufort
Place Verte 32, 7060 SOIGNIES (locaux de la maison de l'Emploi de Soignies)
CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL – CET
Rue de l’Eau Vive 23, 1420 BRAINE l’ALLEUD
CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL – CET
Rue du Pont 11, 6530 THUIN (locaux du CET)
CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL – CET
Rue Gare du Nord 5, 6530 (locaux du CET)
CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL – CET
Rue Prunieau 5, 6000 Charleroi (locaux de la CSC)
CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL – CET
Rue des Tanneries 1, 5000 Namur (locaux du Centre Lilon)
CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL – CET
Rue Edouard Dinot 21, 5590 Ciney (maison du CET)
MIREL ASBL
Boulevard Piercot 42, 4000 LIEGE (locaux de la MIREL)
MIREL ASBL
Rue de la Vieille Fosse 1, 4400 FLEMALLE (antenne de Flémalle de la MIREL)
MIREL ASBL
Rue Large Voie 34, 4040 (antenne d'Herstal de la MIREL)
MIREL ASBL
Rue du Grand Pré 25, 4170 Comblain-au-Pont (antenne de Comblain-au-Pont de la MIREL)
MIREL ASBL
Rue de Colard Trouillet 46, 4100 Seraing (antenne de Seraing de la MIREL)
RÉSEAU D’ENTREPRISES SOCIALES (RES ASBL)
Rue Xhrouet 43-45, 4900 SPA (locaux du Réseau d'entreprises sociales)
RÉSO ASBL
Rue Pletinckx 19, 1000 Bruxelles (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Rue Cloquet 2, 1420 BRAINE L’ALLEUD (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Av. des Etats Unis 10, 7500 Tournai (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Rue des Cheminots 30, 7712 HERSEAUX (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Rue du Marché 2, 7012 JEMAPPES (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Rue Albert 1er 46, 7134 LEVAL TRAHEGNIES (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Rue Prunieau 3, 6000 CHARLEROI (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Chaussée de Louvain 510, 5004 BOUGE (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Rue de la Station 19, 5500 Dinant
RÉSO ASBL
Faubourg de la Ville 3, 5660 COUVIN (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
RÉSO ASBL
Avenue du Monument 8a, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE
RÉSO ASBL
Rue Pierre Thomas 12, 6000 BASTOGNE
RÉSO ASBL
Rue Saint-Rémy 7, 4500 HUY (bureaux de la CSC)
RÉSO ASBL
Rue Grande-Bêche 62, 4020 LIEGE (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Pont Léopold 4, 4800 VERVIERS (bureaux de Réso asbl)
RETRAVAILLER LIEGE ASBL – JOB AMPLITUDE
Avenue de la Résistance 1, 4300 WAREMME (locaux de l'école Soralia)
RETRAVAILLER LIEGE ASBL – JOB AMPLITUDE
Rue Edouard Remouchamps 2, 4020 LIEGE (locaux de Retravailler Liège - Réseau Solidaris)
RETRAVAILLER LIEGE ASBL – JOB AMPLITUDE
Pont Saint-Laurent 16, 4800 VERVIERS (locaux de l'école Soralia)
SOLVUS
Tervurenlaan 270, 1150 SINT-PIETERS-WOLUWE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue Royale 153, 1210 BRUXELLES (locaux de Solvus)
SOLVUS
Priester Cuypersstraat 3, 1040 ETTERBEEK (locaux de Solvus)
SOLVUS
Georges Henrilaan 501, 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue de Rodeuhaie 1, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Avenue du Japon 1, 1420 BRAINE L’ALLEUD (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue Emile Francqui 3, 1435 MONT-SAINT-GUIBERT (locaux de Solvus)
SOLVUS
Arkenvest 15, 1500 HALLE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Avenue Prince de Liège 95-99, 5100 JAMBES (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue Saint Denys 2, 5330 SART BERNARD (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue de France 10, 5600 PHILIPPEVILLE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Quai des Vennes 14-16, 4020 LIEGE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Square des Conduites d’Eau 7 et 9, 4020 LIEGE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Deuxième Avenue 31, 4040 HERSTAL (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue J. Gruslin 9, 4460 GRÂCE-HOLLOGNE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Avenue du Bosquet 41, 4500 HUY (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue de la Métallurgie 4, 4530 VILLERS-LE-BOUILLET (locaux de Solvus)
SOLVUS
Avenue Franklin Roosevelt 32, 4600 VISE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Avenue du Parc 42, 4650 CHAINEUX (locaux de Solvus)
SOLVUS
Gospertstrasse 12, 4700 EUPEN (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue des Nouvelles Technologies 3, 4821 DISON (locaux de Solvus)
Daoust
Boulevard Adolphe Max 110, 1000 BRUXELLES (locaux de Daoust)
Daoust
Avenue de la Toison d’Or 67, 1060 BRUXELLES (locaux de Daoust)
Daoust
Avenue de Jette 229, 1090 JETTE (locaux de Daoust)
Daoust
Cours St Guidon, 1070 BRUXELLES (locaux de Daoust)
Daoust
Jean Baptiste Nowélei 28, 1800 VILVOORDE (locaux de Daoust)
Daoust
Rue de Courtrai 12, 7700 MOUSCRON (locaux de Daoust)
Daoust
Rue des Chapeliers 28, 7500 TOURNAI (locaux de Daoust)
Daoust
Avenue Jean d’Avesnes 10A, 7000 MONS (locaux de Daoust)
Daoust
Rue Louis de Brouckère 9, 7100 LA LOUVIERE (locaux de Daoust)
Daoust
Rue Charles Dupret 16, 6000 CHARLEROI (locaux de Daoust)
Daoust
Rue de France 4, 5600 PHILIPPEVILLE (locaux de Daoust)
Daoust
Rue Emile Cuvelier 11, 5000 NAMUR (locaux de Daoust)
Daoust
Chaussée de Namur 124A, 5030 GEMBLOUX (locaux de Daoust)
Daoust
Rue des Deux Auvelais 5, 5060 AUVELAIS (locaux de Daoust)
Daoust
Rue des Faubourgs 11, 6700 ARLON (locaux de Daoust)
Daoust
Grand’Rue 33, 6800 LIBRAMONT (locaux de Daoust)
Daoust
Rue Victor Libert 36J, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (E-Square de Marche)
Daoust
Rue du Pont 24, 4500 HUY (locaux de Daoust)
Daoust
Rue Albert 1er 4, 4280 HANNUT (locaux de Daoust)

5. FAQ

Quel risque l’employeur encourt-il s’il ne fait pas d’offre d’outplacement à la personne licenciée (avec ou sans l’intervention du Fonds) ?2024-04-16T14:42:06+02:00

L’employeur risque une amende de 1.800 €.

J’ai oublié d’introduire la demande d’intervention au Fonds dans le délai prévu, que faire ?2021-05-19T08:11:56+02:00

Introduisez malgré tout votre demande d’intervention.  Le Fonds 4S s’en chargera sans problème !

Quel risque encourt le·la travailleur·euse en cas de refus d’une offre d’outplacement ?2024-04-16T14:42:55+02:00

Dans certains cas, le·la travailleur·euse risque une suspension de ses allocations de chômage (4 à 52 semaines).

Mon employeur ne m’a pas fait d’offre d’outplacement, que puis-je faire?2024-04-16T15:25:57+02:00

Vous pouvez lui envoyer un courrier de mise en demeure par courrier recommandé pour l’obliger à vous faire une offre.  Le délai prévu par la loi pour lui envoyer ce courrier dépend de votre profil :

  • Travailleur·euse·s licencié·e·s ayant plus de 30 semaines de préavis presté, quel que soit son âge  : au plus tard 4 semaines après la fin des relations contractuelles;
  • Travailleur·euse·s licencié·e·s ayant plus de 30 semaines d’indemnité de départ, quel que soit son âge : au plus tard 39 semaines après la fin des relations contractuelles;
  • Travailleur·euse·s licencié·e·s âgé·e·s de plus de 45 ans et ayant moins de 30 semaines de préavis indemnisé ou presté : au plus tard 1 mois après la fin des relations contractuelles en cas de prestation de préavis et 9 mois en cas d’indemnités de départ.

 

Dans le cas où le·la travailleur·euse preste son préavis, l’employeur a-t-il l’obligation de le libérer pour qu’il suive son outplacement ?2024-04-16T15:26:47+02:00

Nous encourageons toujours le·la travailleur·euse à discuter avec leur employeur pour organiser au mieux les séances d’outplacement.  Les heures d’outplacement peuvent s’inscrire dans le cadre des congés de sollicitation.

Dans quelle(s) situation(s) l’employeur n’a-t-il pas d’obligation de faire une offre d’outplacement ?2024-04-16T15:29:02+02:00

Si le·la travailleur·euse répond à l’une des 3 catégories ci-dessus, l’employeur est obligé de faire une offre d’outplacement.  Toutefois, il existe des exceptions si le·la travailleur·euse :

  • a été licencié·e pour motif grave
  • est âgé·e de 62 ans ou a 42 ans d’expérience professionnelle à la fin de sa période de préavis ou d’une période équivalente en cas de rupture.

Cependant, si le·la travailleur·euse répond à l’une de ces conditions, mais souhaite malgré tout bénéficier d’un outplacement, l’employeur est obligé de lui faire une offre.

Aller en haut