Qui est concerné ?

Toute asbl issue de la Commission Paritaire 329.02 ou 329.03.

Le groupe de participant·e·s peut être constitué de travailleur·euse·s salarié·e·s et, si nécessaire, d’administrateur·rice·s et de bénévoles.

Quelle est l’intervention financière du Fonds ?

L’intervention financière du Fonds porte uniquement sur les frais de prestation du·de la formateur·rice et/ou de l’accompagnateur·rice.

Dans le cadre de cette action, l’intervention du Fonds n’est pas comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl.

L’intervention est plafonnée à :

• 100 € par heure (pour un maximum de 8 heures par jour)
• 1.600 € par asbl.

Une seule bourse PCF peut être octroyée à une asbl sur la durée d’un plan d’action du Fonds.

Comment et quand introduire une demande de financement ?

Votre demande complète doit parvenir au Fonds au plus tard 60 jours après le 1e jour de votre projet.  Le formulaire peut tout à fait nous être transmis avant son démarrage.  Le Fonds vous informera de sa décision au plus tard 2 mois après l’introduction de votre demande.

Une demande complète est composée :

• D’un acte de candidature bourse PCF complété et signé envoyé par mail à l’adresse: fonds-4s@apefasbl.org
• Du tableau des participant·e·s au projet
• Document attestant que le projet a été construit « sur mesure » pour répondre à des besoins spécifiques de votre association (offre de prix, convention, échanges de mails avec l’opérateur…)

Une fois votre projet accepté et dès qu’il a débuté, vous pouvez demander le paiement d’une avance de 50% du montant accordé, en nous faisant parvenir une déclaration de créance. Une fois votre projet terminé, dans les 60 jours qui suivent la fin de votre projet, vous devez transmettre au Fonds :

• Déclaration de créance (cliquez ici pour en télécharger un modèle)
• Facture(s)
• Preuve(s) de paiement
• Attestation(s) de participation
• Un rapport d’évaluation du projet mis en place ou le document concrétisant votre PCF – Le Fonds 4S n’évaluera cependant jamais le contenu de la politique concertée de formation mise en place au sein de votre association

Quel est le délai pour introduire une demande de financement au Fonds ?

Le formulaire de demande d’intervention est à introduire au plus tard 60 jours (calendrier) après le premier jour de votre projet.  Il peut tout à fait nous être transmis avant le démarrage du projet.