ACTION SUR MESURE

Für ostbelgien

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Qu’est-ce que l’action « sur mesure » ?

L’action « sur mesure » vous permet d’obtenir un financement pour les formations et accompagnements construits ou adaptés par un opérateur de formation de votre choix pour répondre de façon adaptée aux besoins spécifiques identifiés par l’asbl et/ou le(s) participant·e(·s).

Il peut s’agir d’une formation ou d’un accompagnement :

  • Organisé en vos locaux ou chez l’opérateur de formation
  • Organisé en présentiel ou en distanciel (cf. « Formats éligibles » ci-dessous)

Dans le cadre du plan d’action 2023-2025, l’action « sur mesure » était réservée aux formations et accompagnements collectifs destinés à un groupe minimum 2 participant·e·s.

Dès 2026, cette action permettra également de financer les formations et accompagnements suivis individuellement.  Pour être éligibles à un financement, ceux-ci doivent :

  • Porter directement sur les compétences nécessaires à la fonction ou aux tâches exercées par le·la participant·e,
  • Répondre à un besoin spécifique auquel une formation « catalogue » ne peut pas apporter de solution adaptée.

Ne sont donc pas financés par le Fonds :

  • Les rencontres ou entretiens individuels réalisés dans le cadre d’un accompagnement d’équipe
  • Les étapes d’audit, de diagnostic ou de consultance
  • Toute intervention qui ne constitue pas une formation ou un accompagnement formatif centré sur le développement des compétences du·de la participant·e.

Les projets « sur mesure » qui démarrent en 2025 seront comptabilisés sur le BMA 2023-2025.  Les projets qui démarrent en 2026 seront comptabilisés sur le BMA 2026-2028.

Cliquez sur les questions ci-dessous afin de prendre connaissance de l’ensemble des modalités pratiques concernant cette action :

Dans le cadre de l’action « sur mesure », l’intervention du Fonds pour les frais de formation ou d’accompagnement est de maximum 100 € par heure pour un maximum de 8 heures par jour.
Chaque intervention du Fonds dans le cadre de cette action est comptabilisée dans le budget maximum autorisé (BMA) de votre asbl.

Exemples : 

  1. Formation de 3 jours en vos locaux (6 heures par jour) pour 7 participant·e·s.
    –> Intervention de maximum : 3 jours x 6 heures x 100 € = 1.800 €

  2. Supervision d’équipe de 4 jours en vos locaux (8h30 par jour) pour 3 participant·e·s (1 salarié·e et 2 membres du conseil d’administration).
    –> Intervention de maximum  : 4 jours x 800 € = 3.200 €

  3. Formation sur mesure individuelle pour un membre du personnel de 2 séances de 3 heures.
    –> Intervention de maximum : 2 x 3h * 100 € = 600 €

Intervention complémentaire :

  • Pour toute formation suivie par une personne sourde ou malentendante, le Fonds 4S peut également soutenir financièrement les frais d’interprétation en langue des signes, sans que cela n’impacte le BMA de votre asbl (cliquez ici pour plus d’informations).
  • Les asbl situées en communauté germanophone peuvent obtenir une intervention pour les frais de déplacement d’opérateurs de formation à hauteur de maximum 100 € par journée (ou par séance de formation).  Cette intervention est comptabilisée dans le BMA de l’asbl.

Les frais éligibles au Fonds sont :

  • Les frais de prestation du·de la formateur·trice
  • Les frais d’interprétation en langue des signes, dans le cas d’une formation suivie par une personne sourde ou malentendante (cette intervention n’est pas comptabilisée dans le BMA de votre asbl)

Le Fonds ne financera pas :

  • Les frais liés au catering ou d’hébergement
  • Les frais liés au matériel pédagogique
  • Les frais de location de salle
  • Les frais portant sur un travail préparatoire (ou de synthèse) réalisé par l’opérateur seul
  • Les frais liés à un travail de consultance ou d’audit
  • Les frais relatifs à une cotisation ou à un abonnement
  • Les frais de déplacement du·de la formateur·trice et des participant·e·s

En ce qui concerne les frais de déplacement du·de la formateur·rice, une exception est faite pour les asbl situées sur le territoire de la communauté germanophone.  En raison du manque de formateur·rice·s disponibles en Belgique pour dispenser des formations en allemand, les asbl situées en communauté germanophone pourront bénéficier d’une intervention pour les frais de déplacement des formateur·rice·s venant d’Allemagne, plafonnée à 100 € par jour (ou par séance de formation).  Cette intervention est comptabilisée dans le BMA de l’asbl.

Les asbl de la commission paritaire 329.02 et 329.03 qui ont minimum 0,25 ETP (cliquez ici pour plus d’information) peuvent bénéficier de cette action.  Voici un tableau récapitulatif des publics cibles, selon le type de formation :

Public Formation ou accompagnement individuel Formation ou accompagnement collectif Remarque
Salarié·e·s ✅ ✅
Articles 17 ✅ ✅
Détaché·e·s pédagogiques ✅ ✅
Articles 60 ✅ ✅
Stagiaires ❌ ✅ Par stagiaires, nous entendons les personnes qui suivent une formation en dehors de l’asbl et qui réalisent un stage au sein de l’asbl (stage d’observation, stage de fin d’étude…).
Bénévoles, volontaires, administrateur·rice·s ✅ ✅ En ce qui concerne les inscriptions individuelles de ce public à une formation :

  • La thématique de la formation doit être en lien avec l’objet social ou le fonctionnement de l’asbl.
  • L’intervention du Fonds est de maximum 2.500 € sur la durée du plan d’action 2023-2025.
Indépendant·e·s ❌ ✅
(secteur sportif uniquement)		 Les indépendant·e·s lié·e·s à une asbl du secteur sportif peuvent faire l’objet d’une intervention du Fonds dans le cadre de formations collectives. Les formations devront porter sur des thématiques relatives aux normes d’encadrement des publics (hygiène, sécurité, bien-être au travail, déontologie, animation).

Tous types de moments formatifs organisés en présentiel sont éligibles à un financement du Fonds. Ces moments doivent être encadrés par un formateur·rice ou un·e intervenant·e expert·e dans la thématique abordée.  Cet intervenant·e ne peut pas être un membre du personnel de l’asbl.  Sont par exemple éligibles à un financement les formations, accompagnements, supervisions, colloques, séminaires, ateliers, journées d’étude…

Les formations organisées en distanciel sont éligibles à un financement du Fonds pour autant qu’elles soient encadrées en direct par un·e formateur·rice ou un·e intervenant·e expert·e dans la thématique abordée (de manière synchrone, en présence simultanée des participant·e·s et de l’intervenant·e).  Cet intervenant·e ne peut pas être un membre du personnel de l’asbl.  Sont par exemple éligibles à un financement les formations, colloques ou séminaires organisées en visioconférence.

Le Comité de gestion du Fonds 4S se réserve le droit de refuser le financement d’une formation :

  • Dont le descriptif ne serait pas assez précis en ce qui concerne les objectifs et le programme de la formation, le nom du·de la formateur·rice et son expertise, le coût et la durée de la formation
  • Dont il estime que l’opérateur de formation n’a pas l’expertise suffisante dans la thématique de formation concernée.

Procédure pour introduire une demande d’intervention

Introduction de la demande

Si votre projet démarre en 2025, le formulaire de demande d’intervention doit être introduit avant ou pendant le projet, mais au plus tard 60 jours calendrier après le premier jour du projet.

Si votre projet démarre en 2026, le formulaire de demande d’intervention doit être introduit avant, pendant ou après le projet, mais au plus tard 60 jours calendrier après la fin du projet.  Tout formulaire transmis au-delà de ce délai sera jugé irrecevable (sans exception).  Les pièces justificatives peuvent quant à elle être transmises ultérieurement.

Les documents à fournir au moment de l’introduction de votre demande de financement sont les suivants :

  • Formulaire de demande d’intervention
  • Tableau des participant·e·s complété
  • Document attestant que le projet a été construit « sur mesure » pour répondre à des besoins spécifiques de votre association ou du·des participant·e·s (offre de prix détaillée, convention, échanges de mails avec l’opérateur…).

Délais de traitement de votre demande

Le Fonds communiquera sa décision dans les 2 mois maximum suivant l’introduction de la demande.  Plus tôt vous introduisez votre dossier, plus tôt vous recevrez une réponse.

Avance possible

Au démarrage du projet, vous pouvez transmettre une déclaration de créance afin d’obtenir une avance de 50 % du montant accordé.

Clôture du dossier (une fois le projet terminé)

Les documents suivants doivent être transmis dans un délai de 2 mois maximum après la fin du projet :

Liens et documents utiles

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des liens utiles et les documents à télécharger :

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