Découvrez les modalités du plan d’action 2020-2022 !

Un Budget Maximum Autorisé (BMA) sera automatiquement fixé pour chaque asbl du secteur, selon leur taille.  Ce BMA est fixé pour une période de 3 ans (du 01/01/2020 au 31/12/2022).  Vous pouvez utiliser maximum 2/3 de votre BMA sur une même année civile.

Les montants du BMA restent identiques par rapport à ceux du précédent plan d’action.  La cellule administrative du Fonds 4S vous communiquera le montant du BMA de votre asbl début 2020.

Les plafonds d’intervention évoluent !

Dans le cadre de l’action « clé sur porte », l’intervention sera plafonnée à :

• 90 € par jour et par participant ;
• 450 € par participant ;
• 1.800 € par formation.

Dans le cadre de l’action « sur mesure », l’intervention sera plafonnée à 100 € par heure, pour des journées de 7 heures maximum (soit un plafond de 700 € par jour).

Vous trouverez ci-dessous les informations pratiques concernant la politique concertée de formation (PCF) et les règles en vigueur pour ce plan d’action 2020-2022 (pour la définition d’une « politique concertée de formation » : cliquez ici).

Vous n’avez pas de politique concertée de formation (et/ou de plan de formation) ?  Pas de panique !

Début 2020, la cellule administrative du Fonds 4S prendra contact avec chaque asbl, afin de faire le point sur la situation propre à chacune d’elles et les pistes à envisager.  Diverses actions de sensibilisation, formation, accompagnement… seront proposées à partir de 2020 (hors BMA) afin de vous aider à mettre en place votre politique concertée de formation.

Des informations complémentaires vous parviendront début 2020.

3.1. S’il y a un organe de concertation au sein de votre asbl (DS, CE ou CPPT)

Si votre asbl dispose en interne d’une délégation syndicale (DS), d’un conseil d’entreprise (CE) ou d’un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), la présence d’une politique concertée de formation ou d’un plan de formation est à présent rendue obligatoire.

Les délais pour mettre en place votre politique concertée de formation (et/ou votre plan de formation) sont les suivants :

• Si votre asbl a bénéficié d’un financement du Fonds dans le cadre du plan d’action 2017-2019 (catalogue Formapef inclus), votre politique concertée de formation (et/ou votre plan de formation) est à mettre au place dans les 3 ans qui suivent votre 1^e demande au Fonds.

Exemple : si vous avez introduit votre 1^e demande au Fonds le 15/04/2017, votre politique concertée de formation est à mettre en place pour le 15/04/2020.

• Si votre asbl n’a pas fait appel au Fonds dans le cadre du plan d’action 2017-2019 et introduit une 1^e demande de financement dans la période 2020-2022, votre politique concertée de formation (et/ou votre plan de formation) est à mettre en place au plus tard le 31/12/2022.

Exemple : votre asbl n’a pas bénéficié du Fonds entre 2017 et 2019.  Vous introduisez une 1^e demande de financement en 2020 ou 2021 ; vous avez jusqu’au 31/12/2022 pour mettre en place votre politique concertée de formation.

3.2. S’il n’y a pas d’organe de concertation au sein de votre asbl (DS, CE ou CPPT)

Les informations reprises dans ce paragraphe concernent les asbl ne disposant pas d’organe de concertation, c’est-à-dire les asbl qui n’ont pas de délégation syndicale (DS), de Conseil d’entreprise (CE) ou de Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

• Si la taille de votre asbl est de 10 ETP ou plus : votre asbl doit s’engager à démarrer la construction d’une politique concertée de formation (et/ou d’un plan de formation) dans la période 2020-2022.
• Si la taille de votre asbl est entre 2 et 10 ETP : votre asbl n’est soumise à aucune obligation en termes de politique concertée de formation (et/ou d’un plan de formation).  Le Fonds 4S vous incite et vous encourage néanmoins à mettre en place une réflexion collective autour de la formation.
• Si la taille de votre asbl est de 2 ETP ou moins : votre asbl n’est soumise à aucune obligation en termes de politique concertée de formation (et/ou de plan de formation).